J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19351

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Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1998


NOR : MESG9823899A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Ecole nationale de la santé publique est majoré de la somme de 142 610 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).